Le divorce peut parfois produire des conséquences importantes sur le compte courant du couple, plus encore lorsque les finances sont jointes. L’union d’un couple conduit souvent à la création de comptes bancaires et comptes d’épargne couple du fait de la collectivité de patrimoine.
Le couple est ainsi lié par des avoirs financiers communs et lors de la dissolution de cette union de vie, cela se fait également ressentir sur l’état du compte. C’est également le cas pour les prêts immobiliers, les procurations mutuelles, le crédit à la consommation, la déclaration des impôts…
Éviter les procurations pour compte bancaire individuel
Il peut vous arriver de faire une procuration à votre conjoint lors de l’ouverture de votre compte courant. Dans l’euphorie et pensant bien faire, vous pouvez alors oublier. À ce moment, votre conjoint a le droit de faire des opérations de virements, de chèques, de paiements et d’avoir tous les détails concernant ledit compte. En effet, après un jugement de divorce, si vous ne vous en êtes pas rendu compte votre conjoint pourra garder la même marge de manœuvre. Il est alors conseillé à l’un des conjoints de mettre fin à cette procuration pour éviter toutes sortes de déconvenues.
La difficulté du transfert de prêt relatif à un bien immobilier
Lorsqu’il s’agit d’un logement de famille, la question est encore plus délicate à gérer sous un régime de séparation ou dans le cas d’un divorce. Si un crédit immobilier a été contracté pour l’obtention de ce bien, il se pose la question du conjoint qui héritera de ce transfert de prêt. Ne pas définir clairement ce point fait partie des erreurs à éviter lorsqu’on sollicite une banque pour un crédit. Pour trancher, certains couples préfèrent laisser la responsabilité de rembourser le crédit contracter en commun au conjoint qui gardera le bien immobilier en question. Il peut toutefois être demandé à l’autre conjoint un remboursement partiel anticipé.
Les conséquences d’un divorce sur la gestion d’un patrimoine collectif
Une telle situation en cas de divorce prononcé peut entraîner la remise en cause du choix du livret d’épargne, tout comme du contrat d’assurance et de l’assurance vie. S’il n’y a pas un consensus après le divorce, la difficulté peut être encore plus grande. Une « désolidarisation » du compte commun demandé à la banque serait une solution pour que les conjoints sécurisent leurs comptes séparés. Pour plus de transparence, il est judicieux de rencontrer un conseiller de votre banque pour clarifier les points essentiels sur votre compte commun.
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