Afin de préserver leur activité et mettre leurs clients en confiance, les professionnels du BTP doivent souscrire des assurances. Certaines comme l’assurance décennale sont d’ailleurs obligatoires. Il s’agit d’une couverture incontournable dans le secteur du BTP, dès lors que vous êtes un constructeur. Que couvre l’assurance décennale ? Quelles professions du BTP sont concernées par sa souscription ?
L’assurance décennale : une protection incontournable pour les pros du BTP
Pour les professionnels du BTP, l’assurance décennale est une couverture obligatoire et aux caractéristiques particulières.
Assurance décennale : présentation et travaux concernés
L’assurance décennale est une protection financière qui indemnise le maître d’ouvrage ou l’acquéreur d’un bien, pour des dommages spécifiques qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination. Elle a vocation à intervenir dans la limite de 10 ans, à compter de la date de réception. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux.
En BTP, il s’agit d’une assurance fondamentale que vous pouvez souscrire par le biais d’un courtier en vous rendant sur ce site spécialisé. En pratique, cette assurance de responsabilité couvre, dans le neuf et l’ancien, tous les ouvrages de fondation, de clos et de couvert et les ouvrages de viabilité. Sont aussi couverts les éléments qui sont indissociables du bâtiment et qui font corps avec celui-ci.
Timing et avantages de cette assurance
En réalité, le contrat d’assurance décennale doit être paraphé avant le début d’activité du constructeur. À défaut, le professionnel doit pouvoir justifier de cette protection au moment de l’ouverture du premier chantier dont il a la charge. Autrement, il exerce illégalement et commet une faute délictuelle, laquelle est pénalement sanctionnée.
S’agissant des avantages de la décennale, elle protège l’artisan constructeur et son activité. Effectivement, en absence de couverture décennale, le constructeur devra indemniser de sa propre poche le maître d’ouvrage ou l’acquéreur des éventuels dommages de nature décennale. Or, il s’agit en général de réparations coûteuses, qui précipitent la faillite de certaines entreprises.
Le fait de disposer d’une telle assurance vous permet donc d’exercer sereinement et légalement votre activité. En cas de dommage de nature décennale, votre assureur prend en charge les réparations, selon les modalités de votre contrat. Vous n’aurez que votre franchise à régler.
Assurance décennale BTP : pour quelles professions ?
L’assurance décennale BTP est obligatoire pour les constructeurs. Sont réputés constructeurs au sens des assureurs en décennale :
- tout acteur qui vend un ouvrage après l’avoir achevé, qu’il l’ait construit lui-même ou délégué la construction,
- tout professionnel du bâtiment ou autre entité liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage,
- toute personne mandatée par le maître d’ouvrage et dont le travail est assimilable à celui d’un locateur d’ouvrage.
Au regard de ces trois catégories, sont concernées par la garantie décennale obligatoire les professions de promoteurs immobiliers, d’architectes, de bureaux d’études et de géomètres. Les intervenants sur le gros œuvre sont aussi concernés : maçons, couvreurs, charpentiers, étancheurs. Les professions du second œuvre ne sont pas en reste non plus : plomberie, isolation, électricité, chauffage et climatisation, menuiserie, etc.
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