Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) existe depuis 1993, il concerne le prêt immobilier. C’est un prêt conventionné, octroyé par les établissements financiers ayant ratifié une convention avec l’État. Il a été institué pour permettre aux ménages ayant des revenus moyens ou modestes d’avoir accès à la propriété, grâce à son taux d’intérêt plafonné.
Le PAS est un financement à 100 % sur mesure qui ouvre le droit à l’Aide Personnalisé au Logement (A.P.L).
Les concernés par le Prêt pour le (PAS- ou Prêt à l’Accession Sociale)
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est une occasion pour certains Français d’acquérir un petit investissement en France dans l’immobilier. Pour ce faire, le postulant doit répondre à certains critères tels que :
- Être français ou étranger régularisé avec un permis de séjour
- Avoir des revenus en deçà de certains plafonds en vigueur en métropole
- Le logement pour lequel le PAS est sollicité, doit être la résidence principale et permanente de l’emprunteur, de son conjoint, des descendants et ascendants.
- Il doit être habité pendant 8 mois par an au moins, pendant toute la durée de la restitution du prêt, sauf empêchement majeur.
Faites le calcul de votre capacité d’emprunt à base des conditions requises
Le Prêt pour Ascension Sociale est octroyé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, au regard des charges familiales et du lieu de résidence. Il est calculé en fonction du « revenu fiscal de référence » des personnes supposées occuper le logement. La dernière évaluation des plafonds du 1er octobre 2014 présente un découpage en zone A (Paris et les grandes agglomérations, y compris la Côte d’Azur), la zone B (les agglomérations assez couteuses et celles de plus de 50.000 habitants), la zone C (le reste du territoire). Pour le type d’investissement à entreprendre, vous pouvez lire cet article.
Les contours du Prêt pour l’Ascension Sociale
Le PAS court sur une durée allant de 5 à 30 ans, selon le décret du 26 mars 2004, quel que soit le but du prêt. En fonction des termes particuliers du contrat, il peut être accordé au prêteur un allongement du remboursement jusqu’à 35 ans maximum. Un taux fixe des montants d’échéance réguliers doit être proposé par les établissements, la négociation du prêt à taux zéro n’est donc pas évidente. Les institutions peuvent par contre proposer des prêts mixtes à taux révisable. Dans le cas où vos revenus ne permettent d’acquérir un PAS, rapprochez-vous de votre conseiller crédit foncier qui pourra alors vous proposer un prêt conventionné.
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