Dès lors qu’il s’agit de vendre un bien immobilier, plusieurs obligations légales incombent aux vendeurs, dont le principal est de fournir à l’acquéreur des diagnostics immobiliers dès le compromis de vente. Leur nombre varie en fonction de la date de construction du bien et de sa localisation. Plomb, termites, gaz, amiante, performance énergétique, etc., sont autant d’informations à transmettre à l’acheteur. Voyons ensemble les divers diagnostics techniques inhérents à la vente d’un bien.
Des professionnels certifiés
La vente d’un bien immobilier nécessite l’exécution de multiples tâches. Entre l’estimation du bien, les travaux de rénovation, les visites à gérer et les divers diagnostics immobiliers à faire effectuer et à fournir, beaucoup de vendeurs se retrouvent déroutés face à toutes ces démarches. Si certaines sont facultatives, d’autres sont obligatoires, comme celle d’informer l’acquéreur de l’état du bien, notamment par la réalisation du DPE (diagnostic de performance énergétique), des diagnostics d’amiante, de plomb, de gaz, d’électricité, etc.
Pour cela, il est nécessaire de faire appel à des professionnels certifiés de votre département. Si vous avez besoin d’un diagnostiqueur immobilier à Avignon, la société DIF, grâce à son réseau d’agences, intervient dans plusieurs villes et départements de France : Vaucluse, Gard, Bouches-du-Rhône. Toutefois, bien qu’obligatoires, ces diagnostics n’obligent en aucun cas le vendeur à réaliser des travaux pour pallier d’éventuels résultats positifs.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne tous les biens immobiliers construits avant 1949. En effet, avant cette date, une entreprise de peinture avait recours à la peinture au plomb. Cette substance a été reconnue comme molécule responsable de maladies comme l’encéphalopathie ou le saturnisme. Le diagnostic vise donc essentiellement à estimer le taux de concentration en plomb présent dans les revêtements du logement.
Diagnostic amiante
De la même manière que le plomb, le diagnostic amiante concerne tous les biens construits avant le 1er juillet 1997. Logements individuels, collectifs, parties communes ou privatives, tous les bâtiments doivent subir ce diagnostic. Les fibres d’amiante sont nocives pour la santé et pénètrent facilement dans les voies respiratoires, provoquant entre autres des cancers du poumon.
Diagnostic termites
Les termites sont des insectes que l’on trouve dans le bois, et notamment dans les charpentes. Les conséquences de l’activité de ces insectes peuvent être graves, et conduire à l’effondrement de la maison. Toutefois, la totalité des départements n’étant pas concernée par ce diagnostic, il appartient au vendeur de vérifier auprès des services compétents l’obligation de s’y conformer.
Diagnostic Gaz et électricité
Pour prévenir les risques d’explosion et d’incendie, des diagnostiqueurs certifiés par l’État doivent venir constater l’état de la tuyauterie, des installations et du raccordement en gaz des appareils. Concernant l’électricité, les immeubles où l’installation électrique date de plus de 15 ans seront obligatoirement soumis à un diagnostic électrique.
Loi Carrez
La loi Carrez est le moyen pour l’acheteur de connaître la surface privative habitable. Cette surface sert principalement à l’estimation du bien et doit être obligatoirement mentionnée dans le compromis de vente, puis de l’acte notarié.
Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie du logement sur une échelle de A à G et son impact sur l’environnement, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre.
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