Investir dans l’immobilier lorsqu’on est un couple non marié n’est pas une chose aussi simple. Le concubinage est un régime qui n’est pas reconnu comme créant des droits et devoirs pour les questions de bien immobilier et de rachat de crédit immobilier. La survenance d’une séparation ou d’un décès ne garantit aucune protection à l’autre partenaire.
Pour permettre aux concubins d’acheter un logement à deux ou de racheter un crédit immobilier et d’en rester bénéficiaire tous les deux quel que soit le cas, trois solutions sont envisageables.
L’indivision d’un jeune couple en union libre
Ce principe vise un achat commun, avec la signature de l’acte notarié et les noms des deux concubins. Chacun est donc propriétaire à concurrence de son apport. Une séparation entre les concubins entraînera un partage du bien immobilier à hauteur de l’investissement de chacun. Une décision d’indivision du logement d’un couple en union libre doit être unanime ou alors il faudra revendre le bien.
Dans le cas où l’une est contre la vente, le tribunal l’ordonnera tout de même. Pour prévenir la procédure à entreprendre en cas de décès sur un investissement immobilier neuf ou ancien, les concubins doivent y insérer une clause qui octroie le rachat de la quote-part du concubin décédé. C’est l’un des membres de la famille ou l’héritier du défunt conjoint qui pourra bénéficier du montant du rachat.
Importants investissements immobiliers en union libre, la SCI
Les concubins qui créent une Société Civile Immobilière deviennent de fait des associés en fonction de leurs apports, au lieu des propriétaires, l’un d’eux étant le gérant. Il existe avec ce modèle, un certain avantage dans l’investissement immobilier neuf avec la défiscalisation Pinel, car il est possible de sous-évaluer les parts de SCI sans craindre un redressement du fisc. Les droits des concubins sont ainsi renforcés et en cas de décès de l’un d’eux, le survivant récupère la totalité du bien, car il ne se transmet pas aux héritiers.
Investissements particuliers entre concubins : La solution de la tontine
C’est une bonne méthode avec des conditions plus souples à l’égard des concubins. Il suffit d’insérer cette clause d’accroissement dans l’acte d’achat pour permettre au dernier survivant d’être l’unique propriétaire. C’est une technique qu’utilisent les concubins pour s’assurer mutuellement de la transmission de leur bien à l’un ou l’autre après un décès.
Quel qu’en soit les cas, il est important pour le couple en union libre de passer par une simulation de crédit immobilier afin de s’informer sur le taux du crédit et de bien analyser les implications possibles après un décès ou une séparation.
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