Pour des raisons multiples, un compte bancaire peut être clôturé. Les raisons et l’initiative d’une telle résiliation de compte bancaire peuvent émaner soit du titulaire du compte, soit de la banque. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou d’un compte en division, les mesures à prendre sont elles aussi particulières.
Comment résilier un compte bancaire en prenant en compte toutes ces contingences ?
Clôture d’un compte bancaire à l’initiative du client
Un client peut initier une telle procédure s’il est obligé par un crédit immobilier de domicilier ses revenus auprès d’une banque prêteuse, qu’il n’adhère plus à la politique des taxes. Le client est libre de procéder à une résiliation pour d’autres raisons personnelles puisqu’il n’a pas à les justifier.
Le titulaire n’a aucun frais à payer depuis le 1er janvier 2005, si celui-ci est un compte à vue ou un compte sur livret, mais il faut bien se renseigner dans le cas d’une banque sans condition de revenus. Il doit cependant faire parvenir à la banque une lettre de clôture de compte bancaire afin d’officialiser sa décision.
Les incidences d’une résiliation de compte bancaire
Pour éviter un certain nombre d’incidences, il faut au préalable :
- Se rassurer qu’il n’y ait plus de virement, encore moins de prélèvement à ce compte.
- Pensez à laisser un fonds lorsque l’une de vos transactions bancaires, par carte bancaire ou chèque notamment n’avait pas encore été prélevée
- Vérifiez également qu’il n’y a pas de lien entre votre compte à vue et un autre compte ou un produit bancaire comme le livret d’épargne
- Demandez à la banque un état des virements automatiques.
L’avantage d’une banque en ligne est que toutes ces procédures sont simplifiées.
Résiliation du compte bancaire à l’initiative de la banque
La banque est libre de résilier un compte bancaire sans justification. Elle doit cependant en avertir le titulaire, un à deux mois avant. Cette procédure peut être raccourcie en cas d’insolvabilité au niveau du crédit de consommation ou du surendettement de l’épargne immobilier par exemple. Le client ne recevra alors que les sommes portées au crédit. En cas de décès, la banque bloque automatiquement le compte, en attendant la désignation du successeur.
Pour le cas d’une résiliation compte joint ou en division, chacun des co-titulaires peut demander la fermeture du compte en retirant la totalité des fonds du compte. Cette requête doit toutefois être signée par les deux co-titulaires.
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