Vendre sa voiture est une chose, mais gérer son assurance auto lors de la revente du véhicule en est une autre. En effet, il existe quelques démarches à effectuer lorsque vous vendez votre voiture, notamment en matière d’assurance. Pour cela, vous avez trois possibilités : soit vous résiliez votre contrat actuel, soit vous le transférez au nouveau propriétaire, soit vous le suspendez temporairement. Découvrez comment ça marche.
Vendre sa voiture : résilier son contrat d’assurance en cours
Lors de la vente de votre voiture, vous avez le droit de demander à votre compagnie d’assurance auto de résilier votre contrat en cours. Elle vous remboursera ensuite la part de la cotisation que vous avez payée au-delà de la période de résiliation. Pour ce faire, vous devez déclarer la vente soit par lettre recommandée, soit via courrier électronique. Celui-ci doit indiquer :
- Vos coordonnées ;
- La date de cession ;
- Votre numéro de contrat d’assurance ;
- La marque de la voiture ;
- Le numéro d’immatriculation ;
- Une photocopie du formulaire Cerfa n°15776*01 de cession (conservez l’original).
La résiliation du contrat sera effective 10 jours calendaires après réception de la lettre d’information par la compagnie d’assurance.
Bon à savoir : si vous n’avez pas encore trouvé un acheteur, n’hésitez pas à consulter le site vendre voiture pour trouver rapidement un acquéreur près de chez vous.
Vente auto : pourquoi transférer son contrat d’assurance auto ?
Lorsque vous vendez votre voiture et que vous ne souhaitez pas résilier votre contrat d’assurance auto actuel, vous avez le droit de demander à votre assureur de le transférer :
- Soit sur un autre assuré : l’acheteur par exemple ;
- Soit sur une autre voiture : votre nouveau véhicule…
Quelle que soit l’option choisie, l’assureur est en mesure de refuser le transfert lorsqu’il pense que cela peut entraîner une aggravation des risques. Les conditions du transfert varient d’un assureur à l’autre, alors autant s’informer au préalable avant de s’y lancer.
Concernant les démarches à effectuer, elles sont presque identiques avec celles de la résiliation du contrat, mais vous devez fournir d’autres informations :
- La marque de la nouvelle voiture à assurer ;
- Son numéro d’immatriculation ;
- Les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule vendu.
Le transfert de l’assurance prend effet dès que l’assuré (vous ou le nouvel assuré) signe l’avenant proposé par l’assureur.
Rachat de voiture : comment suspendre son contrat d’assurance auto ?
La dernière option lors de la revente d’une voiture consiste à suspendre son contrat d’assurance auto actuel de façon temporaire. Comme avec les deux possibilités précédentes, le vendeur doit déclarer la vente de sa voiture à son assureur par lettre recommandée ou courrier électronique.
En plus des informations citées plus haut, il faut aussi inclure dans le courrier sa volonté de suspendre le contrat ainsi que la durée de suspension voulue.
Concrètement, le contrat est suspendu le soir même suivant la vente du véhicule. Il sera de nouveau effectif et utilisable sur la nouvelle voiture dès que le vendeur signe l’avenant proposé par l’assureur.
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