Parmi les raisons qui peuvent conduire à la résiliation d’une assurance auto, les plus fréquentes sont le défaut de paiement, les fausses déclarations ou omission, un sinistre ou encore une aggravation de risque. Qu’est-ce qu’une aggravation de risque ? Quels sont les événements considérés comme aggravant le risque ? Et quel recours est possible pour trouver un assureur ? Décryptage dans cet article.
Aggravation de risque en assurance auto : Qu’est-ce que c’est ?
D’après l’article L113-2-3 du code régissant les assurances, tout assuré à l’obligation de déclarer spontanément des circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence :
- soit d’aggraver les risques
- soit d’en créer de nouveaux.
Ce qui pourrait rendre inexact ou caduque les informations indiquées à l’assureur dans le formulaire de déclaration du risque lors de la conclusion du contrat d’assurance. A quoi correspond, de ce fait, l’aggravation de risque en assurance auto ?
Il s’agit tout simplement de l’augmentation de la probabilité de survenance du risque assuré. La notion de risque aggravé renvoie ainsi à plusieurs situations telles que :
- le non-paiement des primes d’assurance auto
- un malus trop important
- des sinistres trop souvent ou une fausse déclaration de sinistre
- une fausse déclaration au moment de la signature du contrat
- des délits routiers : alcoolémie au volant, usage de stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite…
Dans l’un ou l’autre de ces cas, il est possible que l’assureur décide tout simplement augmenter la prime d’assurance de l’assuré en question. Ce dernier aura alors à sa disposition une trentaine pour accepter ou pas la proposition qui lui ait faite par son assureur. Mais en fonction du risque, l’assureur a le droit de procéder à une résiliation de contrat. Et ceci 10 jours après la déclaration du risque.
Toutefois, soulignons qu’il existe sur le marché des contrats d’assurance auto avec risque aggravé. Il faudra, pour cela, avoir recours à un courtier d’assurance auto résilié.
Aggravation de risque pour alcoolémie ou usage de stupéfiants volant
Avant tout, rappelons que dans le code de la route, il est formellement interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie :
- supérieur à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs en permis probatoire
- supérieur à 0,5 g/L de sang pour tous les autres conducteurs.
Dans le cas d’un contrôle positif, les sanctions prévues par le code vont d’une amende forfaitaire de 135 euros, une perte de 6 points de permis à une suspension du permis de conduire. Et comme nous vous le disions en début, l’assuré à l’obligation, par lettre recommandée, de déclarer ces circonstances dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance. La compagnie d’assurance du conducteur peut alors prendre des mesures comme la majoration de prime d’assurance jusqu’à 150%, une exclusion de garantie ou la résiliation de contrat.
Il en est également de même pour l’usage de stupéfiants au volant. La conduite après consommation de produits stupéfiants expose le conducteur à une peine d’emprisonnement de 2 ans ainsi qu’à une amende de 4 500 euros. Et si un accident survenait après la consommation de stupéfiants, la compagnie d’assurance a le droit de résilier le contrat d’assurance et de ne plus prendre en charge l’assuré. Aussi, il peut ne pas être indemnisé en cas de blessures ; les réparations au niveau du véhicule ne seront pas prises en charge par l’assureur et il ne sera pas défendu devant le tribunal. Seuls les victimes et les passagers sont pris en charge par l’assureur en raison de la clause de responsabilité civile.
Aggravation de risque pour fausse déclaration
Que ce soit par simple négligence ou avec une réelle intention de frauder, une fausse déclaration est à l’origine de près de 34% des cas d’assurance auto résiliée. En effet, toute souscription à un contrat d’assurance auto suppose que l’assuré a pris le temps de répondre à un questionnaire sur ses données. Aucune fausse déclaration ne doit donc être faite pas l’assuré. Il en est de même dans n’importe quelle situation qui peut avoir pour effet de créer de nouveaux risques ou d’aggraver ceux existants. Souvenez-vous de l’article L113-2-3 ! Une lettre recommandée doit être impérativement adressée, dans un délai de 15 jours, à la compagnie d’assurance pour déclarer tout changement.
Car en cas de découverte d’une fausse déclaration par l’assureur qui arrive à prouver que l’assuré en était informé, la nullité du contrat d’assurance peut être alors prononcé par le juge. Et ceci avec effet rétroactif au détriment de l’assuré. Les différentes sommes éventuellement perçues au cours de la vie du contrat sont appelées à être remboursées. Quant aux primes versées, elles resteront acquises à l’assureur. Enfin, il est possible malgré ces sanctions, que l’assuré fasse l’objet d’une poursuite pour des faits d’escroquerie. Les risques sont alors de 5 ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 375 000 euros.
Assurance auto résiliée pour aggravation de risque : recours possible
Rappelons que tout automobiliste a l’obligation de souscrire à une assurance auto pour sa voiture. Mais trouver une assurance auto après résiliation de contrat pour aggravation de risque peut s’avérer assez fastidieux. En effet, que ce soit pour le non-paiement de primes, un malus trop important, des sinistres, une fausse déclaration ou des délits routiers, une résiliation de contrat entraine un enregistrement auprès du fichier AGIRA. Il s’agit d’un fichier créé par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Assuré. Avec pour objectif d’avoir une source de vérification des informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation.
Un conducteur enregistré dans un fichier AGIRA est de ce fait considéré comme un conducteur à risque ; information accessible à toutes les compagnies et courtiers. Néanmoins, il existe sur le marché, comme nous l’avions mentionné un peu plus haut, des contrats spécialisés dans le cas d’une assurance auto résiliée pour aggravation de risque. Pour cela il est recommandé d’avoir recours à un courtier spécialisé en effectuant une simulation de devis. Ainsi, vous aurez accès aux dernières offres à jour et au meilleur prix afin d’en choisir une qui vous corresponde réellement.
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